Un diplôme visé est un diplôme d’école privée dont l’État contrôle la qualité pour une durée limitée ; il ne donne pas, à lui seul, le grade de licence ou de master. Un titre RNCP atteste une qualification professionnelle d’un niveau donné, par exemple 6 (bac+3) ou 7 (bac+5), enregistrée par France Compétences jusqu’à une date de fin. Un diplôme d’établissement n’a aucune reconnaissance de l’État.
Rédaction ESRA, règles vérifiées le 23 octobre 2026 auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de France Compétences, de l’Onisep et de Parcoursup.
Diplôme visé
Un diplôme d’école dont l’État contrôle la qualité, pour une formation précise et une durée limitée.
Grade
Le rattachement aux grades universitaires, licence ou master, accordé en plus du visa.
Titre RNCP
Une certification professionnelle enregistrée par France Compétences, avec un niveau et une date de fin.
Diplôme d’établissement
Un diplôme délivré par l’école seule, sans garantie de l’État.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un diplôme visé par l’État ?
- Le visa donne-t-il le grade de licence ou de master ?
- Qu’est-ce qu’un titre RNCP ?
- Qu’est-ce qu’un diplôme d’établissement ?
- « École reconnue par l’État » : qu’est-ce que ça garantit ?
- Comment distinguer visa, grade, RNCP et diplôme d’établissement ?
- Comment vérifier ce que vaut une formation ?
- Qu’est-ce que ça change pour la poursuite d’études, l’étranger et l’alternance ?
- Et les diplômes de l’ESRA ?
- Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un diplôme visé par l’État ?
Un diplôme visé est un diplôme d’école privée dont le ministère de l’Enseignement supérieur contrôle la qualité, pour une formation précise et une durée limitée.
Selon l’Onisep, le visa concerne des formations de bac+3 à bac+5, « pour une durée de 6 ans maximum », et il est « délivré pour une formation précise et non pour un établissement ». Il est accordé par arrêté publié au Bulletin officiel, après avis du Cneser, puis doit être renouvelé.
Un diplôme visé n’est pas un « diplôme d’État » : ce terme désigne des diplômes nationaux, que Parcoursup range avec la licence, le BUT et le BTS.
Le visa donne-t-il le grade de licence ou de master ?
Non : le grade est une reconnaissance distincte, que l’État attribue en plus du visa, avec ses propres dates.
Les listes de diplômes visés du Bulletin officiel, comme celle du 9 juillet 2026, ont des colonnes « Début du visa », « Fin du visa », « Début du grade » et « Fin du grade ». Un diplôme peut être visé sans grade.
Le grade rattache un diplôme aux grades universitaires : licence, master et doctorat (Onisep). Seuls les diplômes nationaux peuvent s’appeler « licence » ou « master » (article D. 613-3 du code de l’éducation, cité par France Compétences). Une école privée dont le diplôme a le grade délivre un diplôme « conférant le grade de master », pas un master.
Le test est simple. Si l’arrêté ne contient pas le mot « grade », il n’y a pas de grade.
Qu’est-ce qu’un titre RNCP ?
Un titre RNCP est une certification professionnelle inscrite par France Compétences au Répertoire national des certifications professionnelles, avec un niveau de qualification et une date de fin d’enregistrement.
Il atteste la maîtrise des compétences d’un métier (service-public.fr), sans être un grade universitaire.
Son niveau suit le cadre national des certifications professionnelles, fixé par le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019, qui compte huit niveaux. Le décret classe au niveau 6 les diplômes conférant le grade de licence, au niveau 7 ceux conférant le grade de master, au niveau 8 le doctorat. Les arrêtés du ministère écrivent « bac + 3 (RNCP niveau 6) ». Un titre de niveau 6 n’a pas pour autant le grade de licence.
Un enregistrement dure cinq ans au maximum (France Compétences, vademecum de janvier 2026). Les diplômes visés y sont inscrits au nom de l’État : leur fiche commence par « DIPLOVIS » et cite le ministère parmi les certificateurs. Les autres certifications sont examinées sur demande.
Qu’est-ce qu’un diplôme d’établissement ?
Un diplôme d’établissement est délivré par l’école en son nom propre, sans visa, sans grade et sans enregistrement au RNCP : l’État n’en garantit ni le niveau ni le contenu.
Sa valeur repose sur la réputation de l’école. L’Onisep rappelle que les diplômes des écoles spécialisées sont « multiples et de valeur inégale ». Les mots « bachelor » ou « mastère » ne prouvent rien.
« École reconnue par l’État » : qu’est-ce que ça garantit ?
La reconnaissance par l’État porte sur l’établissement, pas sur un diplôme : elle ne dit pas ce que vaut la formation que vous visez.
Pour les écoles techniques privées, elle relève de l’article L. 443-2 du code de l’éducation. Elle atteste que l’école « apporte un concours utile au service public de l’enseignement supérieur », sans limite de durée, et permet d’accueillir des boursiers (Sénat, 2026).
La qualification d’EESPIG, établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, vise des établissements non lucratifs liés à l’État par contrat. Elle ne qualifie pas non plus un diplôme.
Le label « contrôlé par l’État », encadré par le ministère, est réservé aux formations dont la qualité académique est « spécifiquement contrôlée par l’État », et l’école doit y avoir été « expressément autorisée ». Il s’attache à une formation, pas à une école.
Qualiopi est la certification exigée pour accéder aux fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle (France Compétences). Elle porte sur l’organisme, pas sur le diplôme.
Comment distinguer visa, grade, RNCP et diplôme d’établissement ?
Chaque reconnaissance a son autorité : le ministère pour le visa et le grade, France Compétences pour le RNCP, aucune pour le diplôme d’établissement.
| Qui le délivre ou l’accorde | Ce que ça garantit | Comment vérifier | |
|---|---|---|---|
| Diplôme visé | L’école ; le visa est accordé par le ministère | Un contrôle de l’État sur une formation précise, 6 ans au maximum | Arrêté au Bulletin officiel ; fiche RNCP « DIPLOVIS » |
| Grade de licence ou de master | L’école ; le grade est attribué par l’État, en plus du visa | Le rattachement aux grades universitaires ; avec le grade de licence, la candidature en master | Le mot « grade » et ses dates dans l’arrêté |
| Titre RNCP | Un certificateur (école, ministère, organisme) ; France Compétences enregistre | Un niveau du cadre national des certifications, jusqu’à une date de fin | Fiche France Compétences : niveau, statut, date d’échéance |
| Diplôme d’établissement | L’école seule | Aucune garantie de l’État | Ni arrêté, ni fiche RNCP |
Comment vérifier ce que vaut une formation ?
Trois vérifications suffisent : la fiche RNCP sur France Compétences, l’arrêté au Bulletin officiel du ministère, et la fiche de la formation sur Parcoursup.
France Compétences
Cherchez la certification par son nom ou son numéro. Lisez le niveau, le statut (« Active » ou « Inactive »), la date d’échéance, les certificateurs et les voies d’accès.
Bulletin officiel
Cherchez le nom de l’école : arrêtés de reconnaissance, de visa et de grade. Vérifiez l’intitulé exact du diplôme, les sites, le niveau, la durée et le mot « grade ».
Parcoursup
Les formations privées hors contrat présentes sur la plateforme « font obligatoirement l’objet d’une reconnaissance par l’État ». La « carte d’identité » en haut de chaque fiche indique le statut de l’établissement et le label.
Pour certaines formations post-bac d’organismes privés sans contrat, vendues hors de Parcoursup, la plateforme prévient : « la qualité de ces formations n’est pas validée par l’État ».
À noter. Un projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé, adopté en première lecture par le Sénat le 1er juin 2026, prévoit d’étendre une « carte d’identité » de chaque formation aux « supports de communication, notamment publicitaires ». Transmis à l’Assemblée nationale le 2 juin 2026, il n’y a pas été voté au 23 octobre 2026.
Qu’est-ce que ça change pour la poursuite d’études, l’étranger et l’alternance ?
Le grade ouvre le plus directement la poursuite d’études, le RNCP conditionne l’apprentissage, et à l’étranger c’est l’établissement d’accueil qui décide.
Poursuite d’études. Sur Mon Master, « les diplômes conférant le grade de licence permettent de candidater en master ». Pour les diplômes sans cette reconnaissance, « cette appréciation est alors à la main de l’établissement ».
Études à l’étranger. Dans l’Espace économique européen, c’est l’établissement d’accueil « qui reconnaîtra votre diplôme français » (service-public.fr). Les centres ENIC-NARIC informent sur les démarches. Le niveau RNCP s’appuie sur le cadre français, référencé au cadre européen des certifications (France Compétences). Un diplôme d’établissement n’a ni niveau officiel ni grade à faire valoir.
Alternance. Le contrat d’apprentissage « a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) » (ministère du Travail, Dreets). Sans enregistrement, pas d’apprentissage. La fiche RNCP indique si la certification est accessible en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Et les diplômes de l’ESRA ?
L’ESRA délivre quatre diplômes visés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, tous enregistrés au RNCP.
L’arrêté du 17 février 2025 (Bulletin officiel n° 10 du 6 mars 2025) renouvelle leur visa pour quatre ans, à compter du 1er septembre 2025 : à Paris, Nice et Rennes pour le DESRA (réalisation audiovisuelle), le DESFA (film d’animation) et le DESTS (techniques du son), à bac+3, niveau 6 ; à Paris pour le DHEC (hautes études cinématographiques), à bac+5, niveau 7. Cet arrêté ne leur attribue pas de grade.
Sur Parcoursup (session 2026), le DESRA, le DESTS et le DESFA figurent à Paris, Nice et Rennes avec le label « Diplôme visé contrôlé par l’État ».
Les quatre fiches sont actives et accessibles par la VAE. Seule celle du DHEC indique un accès en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Les formations qui y mènent
DESRA, en 3 ans après le bac
DESTS, en 3 ans après le bac
DESFA, en 3 ans après le bac
DHEC, en 2 ans (M1/M2)
DHEC Production & Distribution
DHEC, en 2 ans (M1/M2)
Questions fréquentes
Un diplôme visé est-il un diplôme d'État ?
Non. Un diplôme visé est un diplôme d’école dont l’État contrôle la qualité. Un diplôme d’État est un diplôme national.
Quelle différence entre un titre RNCP et un diplôme d'État ?
Un diplôme d’État est créé par l’État. Un titre RNCP est une certification professionnelle enregistrée par France Compétences, parfois délivrée par un organisme privé. Beaucoup de diplômes nationaux, comme le BTS, figurent aussi au RNCP.
Comment savoir si une école est reconnue par l'État ?
Cherchez son arrêté de reconnaissance au Bulletin officiel du ministère, puis vérifiez chaque diplôme : la reconnaissance de l’école ne garantit pas chaque formation.
Un titre RNCP de niveau 6 vaut-il une licence ?
Même niveau, pas même statut : il ne confère pas le grade de licence, et l’admission en master se décide au cas par cas.
Que faire si la fiche RNCP arrive à échéance pendant mes études ?
Un enregistrement dure cinq ans au plus. Vérifiez le statut de la fiche et l’éventuelle fiche de remplacement, et demandez à l’école où en est le renouvellement.
Sources
- Ministère de l’Enseignement supérieur, arrêté du 17 février 2025 (DESRA, DESFA, DESTS, DHEC), BO n° 10 du 6 mars 2025
- Ministère de l’Enseignement supérieur, arrêté du 25 juin 2026, liste des écoles techniques privées et consulaires autorisées à délivrer un diplôme visé, BO n° 28 du 9 juillet 2026
- Ministère de l’Enseignement supérieur, arrêté du 19 décembre 2024 (visa et grade de master), BO n° 6 du 6 février 2025
- Ministère de l’Enseignement supérieur, « Labels des formations contrôlées par l’État », 11 juillet 2026
- France Compétences, fiche RNCP41242 (DESRA)
- France Compétences, fiche RNCP41243 (DESTS)
- France Compétences, fiche RNCP41244 (DESFA)
- France Compétences, fiche RNCP41241 (DHEC)
- France Compétences, vademecum de la certification professionnelle, janvier 2026
- Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- France Compétences, « Qualiopi : l’obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022 »
- Service-public.fr, « Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? »
- Service-public.fr, « Comment faire reconnaître un diplôme français à l’étranger ? »
- Dreets Provence-Alpes-Côte d’Azur, « Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage »
- Parcoursup, « Formations sur Parcoursup »
- Parcoursup, fiche DESRA à Paris, session 2026
- Mon Master, « Qui peut candidater sur Mon Master ? »
- Onisep, « Les diplômes visés »
- Onisep, « Les grades (licence, master, doctorat) »
- Onisep, « Les diplômes des écoles spécialisées »
- Sénat, rapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
- Assemblée nationale, dossier législatif « Régulation de l’enseignement supérieur privé »
